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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Studer

Depuis 2017, la commission des affaires culturelles a consacré de multiples travaux et réflexions à la question de la CAP. S'agissant de l'indépendance et de la pérennité de l'audiovisuel public ou des médias en général, nous avons voté la nouvelle loi Bichet sur la diffusion de la presse, nous avons soutenu France Messagerie, nous avons transposé la directive sur les droits d'auteur dans la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Il y a aussi eu le maintien de France 4, la création d'une nouvelle chaîne, Culturebox, ou le développement jamais vu des plateformes comme le portail des outre-mer : La ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Studer

…a eu lieu dans cet hémicycle un vote autorisant la ratification du Ceta.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Studer

Nous en avons débattu et les résultats du scrutin sont publics : cessez de propager de fausses informations ! L'Assemblée nationale, souveraine, a ratifié cet accord.

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